Catégorie : Ressources juridiques
Mariannes du Civisme
L’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Orne a communiqué à l’AMO les résultats des Mariannes du Civisme organisée à l’occasion des élections municipales de 2014. • au niveau…
Accessibilité et communes rurales
Accessibilité et bâtiments communaux Mme Marie-Louise Fort a attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des maires des petites communes rurales qui sont confrontés au problème…
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Surveillance des opérations funéraires : Cette loi a réduit le nombre des opérations funéraires devant faire l’objet d’une surveillance par les forces de sécurité. Article L2213-14 du code général des collectivités…
Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Cette loi vise à faciliter le regroupement des communes en « communes nouvelles ». Pour cela, le texte autorise tout d’abord le maintien du mandat de l’ensemble des membres des conseils municipaux…
Communes nouvelles : séminaire du 18 septembre 2014
Communes nouvelles : une organisation territoriale désormais mieux identifiée Le jeudi 18 septembre s’est tenu, à l’Hôtel du Département, le 1er séminaire sur les communes nouvelles. Il a été organisé conjointement…
Sécurité publique : le référent sûreté
Formé depuis 2007, les référents sûreté de la gendarmerie nationale agissent quotidiennement au profit des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers afin de leur apporter une expertise et des…
Reprise de concessions temporaires
L’article L 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales distingue notamment les classes de concessions suivantes : Les concessions temporaires d’une durée maximum de 15 ans ; Les…
Reprise de concession perpétuelles abandonnées
Les concessions peuvent être reprises par les Communes si elles sont abandonnées. Toutefois, cette reprise ne peut s’opérer qu’après un délai de trente ans à partir de l’acte de concession…
Obligation d’entretien des terrains non entretenus, situés en zone habitée ou à proximité de bâtiment d’habitation
L’article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l’article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, comporte des dispositions permettant au maire d’obliger, pour…
Pôle d’équilibre territorial et rural : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000028526273 La loi de modernisation de l’action publique territoriale (article 79 de la…