Aller au contenu
Accueil
Actualités
L’association
Présentation
Activités AMO
Bureau
Membres du Conseil d’administration
Commissions
Communiqués AMF
Ressources juridiques
Communes nouvelles
Etat civil
autorisation de sortie de territoire des mineurs
Procédure de changement de prénom
Mariage ou PACS des majeurs protégés
Dispositif de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
Mariages avec des personnes étrangères
Elections
Elections municipales
Urbanisme
Vente d’un chemin rural communal
Expropriation pour cause d’utilité publique
Immeubles en état d’abandon
Infractions d’urbanisme
Saisines obligatoires du service des domaines
Législation funéraire
Concessions
Actes de concessions
Droit d’inhumation
Divers
Débit de boissons
Divagation des animaux
Modèles de documents
FAQ (foire aux questions) juridiques
Autres ressources
Finances
Ecoles
Formation des élus
Carte de l’Orne administrative
Assemblée générale AMO
Contact
Rechercher pour :
Rechercher pour :
Accueil
Actualités
L’association
Présentation
Activités AMO
Bureau
Membres du Conseil d’administration
Commissions
Communiqués AMF
Ressources juridiques
Communes nouvelles
Etat civil
autorisation de sortie de territoire des mineurs
Procédure de changement de prénom
Mariage ou PACS des majeurs protégés
Dispositif de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
Mariages avec des personnes étrangères
Elections
Elections municipales
Urbanisme
Vente d’un chemin rural communal
Expropriation pour cause d’utilité publique
Immeubles en état d’abandon
Infractions d’urbanisme
Saisines obligatoires du service des domaines
Législation funéraire
Concessions
Actes de concessions
Droit d’inhumation
Divers
Débit de boissons
Divagation des animaux
Modèles de documents
FAQ (foire aux questions) juridiques
Autres ressources
Finances
Ecoles
Formation des élus
Carte de l’Orne administrative
Assemblée générale AMO
Contact
Rechercher pour :
Infos:
La lettre d’information n°39 – Mars 2024
La lettre d’information n° 38
Communiqué de presse : fermeture de classes
La lettre d’information n° 37 – janvier 2024
Formations – 1er trimestre 2024
Saisines obligatoires du service des domaines
Page en construction
