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Point d’Actualité AMF sur le dispositif « FRANCE RURALITE REVITALISATION »

Lettre d’information n°43 – Juillet/Août 2024

Lettre d’information n°42 – Juin 2024

La lettre d’information n° 41 – Mai 2024

La lettre d’information n°40 – avril 2024

Mariage ou PACS des majeurs protégés

https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/04/circulaire-290319-mariage-et-pacs-majeurs-protégés.pdf

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