Communes nouvelles : une organisation territoriale désormais mieux identifiée
Le jeudi 18 septembre s’est tenu, à l’Hôtel du Département, le 1er séminaire sur les communes nouvelles. Il a été organisé conjointement par Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne, Président de l’association des Maires de l’Orne et Jean-Christophe Moraud, Préfet de l’Orne.
Ce rendez-vous a rencontré un succès particulièrement important auprès des élus ornais, réunissant plus de 340 personnes dans les locaux du Conseil général de l’Orne. Une belle occasion, d’évoquer toutes les perspectives que peut offrir la création des communes nouvelles dans le département de l’Orne dont les 505 communes représentent une population d’à peine 300 000 habitants.
Les prochaines évolutions de la réforme territoriale et les nouveaux objectifs de rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale visant à atteindre des EPCI de 20.000 habitants – même si cela parait bien difficile, voire impossible raisonnablement dans de nombreux endroits-, la baisse des dotations et les menaces qui pèsent sur les finances des départements réduisant d’autant leur capacité de soutien à l’investissement, conduisent les élus ornais à réfléchir, tranquillement mais résolument, aux évolutions volontaires qu’ils pourraient donner à la composition de notre territoire.
Après les propos introductifs d’Alain Lambert et du Préfet, la parole a été donnée aux invités. Thomas Fauconnier, représentant de la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a présenté le cadre juridique de la commune nouvelle. Nouvelle version de regroupement de communes, la commune nouvelle est une collectivité territoriale pleine et entière qui dispose des mêmes droits et obligations qu’une commune mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes historiques qui la composent.
Marie-Cécile Georges, responsable du département « intercommunalité et territoires » de l’association des Maires de France, a ensuite évoqué l’intérêt de la commune nouvelle. Il s’agit de renforcer la place de la commune à l’aube du futur élargissement des intercommunalités, mutualiser les moyens et les services face aux contraintes budgétaires de plus en plus fortes afin de continuer d’offrir aux populations les services de proximité dont elles ont besoin. Marie-Cécile Georges est également revenue sur le contenu de la proposition de loi déposée en février dernier par Jacques Pélissard, Président de l’association des Maires de France, laquelle tend à améliorer le régime des communes nouvelles en renforçant notamment la place et le rôle des maires délégués, ou en créant un pacte financier incitatif.
Philippe Chalopin, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou a enfin partagé son expérience avec les élus ornais, détaillant la genèse de sa commune nouvelle regroupant 5 communes d’un même bassin de vie et d’emploi pour une population totale de 6.400 habitants.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de cette matinée et les power-points des intervenants :
http://www.youtube.com/playlist?list=PL–yr-QcTxU74wJv5JMAmW01Rw2zd0zuh
Communes nouvelles avec compléments DGCL
Communes nouvelles – Orne – 2014
Présentation commune nouvelle ALENCON DEF (4)