Catégorie : Ressources juridiques
Loi « engagement, proximité » promulguée
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été votée le 27 décembre et promulguée au Journal Officiel le…
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : kit de communication
Le Ministère de l’Intérieur a réalisé un kit de communication réservé aux collectivités, concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Guide-kitcom-elections-2020.pdf
Candidatures aux élections municipales 2020 : les documents CERFA disponibles en ligne d’ici le 31 décembre 2019
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-101219-cerfa-dispo-fin-2019-candidats-élections-2020.pdf
Projet de loi « engagement et proximité » : communiqué de presse de l’AMF à la veille du vote de la commission mixte paritaire
Décret modifiant les règles de recensement
Un décret paru le 5 décembre modifie quelques règles relatives au recensement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-décret-modifiant-les-recensements-091219.pdf
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-guide-prévention-radicalisation-dans-la-FP.pdf
Débit de boissons : gestion plus souple des licences IV
Un amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » au sujet de la délivrance des licences IV : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-assouplissement-licences-IV.pdf
Loi de transformation de la fonction publique : un décret redéfinit les attributions des CAP
Un décret paru le 1er décembre redéfinit les attributions des Commissions Administratives Paritaires : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-031219-décrets-dapplication-loi-FPT.pdf
Publication de 2 lois modifiant le code électoral
Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…
Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020
Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…