Catégorie : Ressources juridiques

Publication de 2 lois modifiant le code électoral

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Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…

Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020

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Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…

Engagement et proximité : changement dans le domaine de l’urbanisme

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L’AMF propose des fiches explicatives sur les différents domaines concernés par le projet de loi « Engagement et proximité ». La fiche jointe concerne, notamment le PLUi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-urbanisme-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf

Agence Nationale du Sport (ANS)

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La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l’existence de l’Agence Nationale du Sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives.  Vous trouverez, ci-joint,…

Elections 2020 : listes communautaires

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Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf

Prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31/12/2020

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Lors de son intervention au Congrès des Maires, mercredi, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales, a annoncé la prolongation du dispositif…