Catégorie : Ressources juridiques
Procédure à suivre, à l’issue des élections municipales : conseil municipal
Les élections municipales arrivant à grands pas, vous trouverez, dans le lien suivant, une procédure à suivre pour la mise en place du nouveau conseil municipal, à l’issue des élections…
Loi « Engagement, proximité » : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus
A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants…
Répertoire électoral unique (REU) : 1er bilan, après 1 an d’existence
https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-bilan-REU-200120.pdf
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : rôle essentiel des maires
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le nouveau cadre d’intervention, en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les…
Elections municipales et CNIL
A l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits…
Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d’accueil
Un nouveau décret définit les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-070120-gens-du-voyage-aires.pdf
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : décrets parus le 31 décembre 2019
2 décrets d’application, en date du 31 décembre 2019, ont été publiés et concernent la mise en place, à titre expérimental, de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, à…
Usage des pesticides : le gouvernement a tranché
Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l’usage des pesticides : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf
Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf
Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le…