Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales

Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le décret permettant cette avancée est paru le 29 décembre. Désormais, n’importe qui peut vérifier si une personne est inscrite ou non sur les listes d’une commune, en se rendant sur la page ISE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) et en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne recherchée. Si la personne est bien inscrite sur la liste de la commune, il est alors proposé à l’utilisateur de générer d’un simple clic une attestation d’inscription sur les listes électorales au format PDF. Cette attestation est datée du jour où elle a été générée. Pour être valable, elle devra avoir été éditée moins de 30 jours avant le dépôt de la liste.
Attention, la mise en place de cette nouvelle procédure n’implique nullement que les mairies doivent refuser de remplir les attestations : il est bien précisé que sont valables les attestations « délivrées par le maire ou générées par télé-procédure », ce qui implique que les mairies ne sauraient refuser de délivrer les attestations si les candidats le demandent.

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