Catégorie : Ressources juridiques
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille…
Déroulement des conseils municipaux, élections dans les EPCI, liés au COVID19
Voici les informations concernant les conseils municipaux, les élections aux EPCI, liées au COVID19, en date du 17 mars 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/installation-nouveau-conseil-municipal.pdf https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Report-du-second-tour-élection-des-maires-cette-semaine-intercommunalités-AMF-170320.pdf
Signature de la charte de bon voisinage
A l’issue d’un travail de concertation entre la Chambre d’Agriculture, le Conseil départemental, l’Association des Maires (AMO) et l’association Familles rurales, une charte de bon voisinage a été signée le…
Coronavirus : conseils pour un plan de continuité simplifié
Face au risque de propagation du virus COVID-19, l’association des maires de Seine et Marne a élaboré un document intitulé « plan de continuité d’activité », sous le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Conseils-plan-dactions-simplifé-UM77-060320.pdf
Honorariat des élus locaux
Pour ceux et celles qui souhaiteraient demander l’octroi de l’honorariat d’élu local, voici le lien permettant d’accéder aux informations et document sur ce sujet : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/honorariat-de-maire.pdf communiqué par la Préfecture de…
Indemnités des élus au 1er janvier 2020
Suite à la loi « engagement, proximité » parue le 28 décembre 2019, le montant des indemnités des élus a évolué. Vous trouverez, dans la note ci-jointe, issue de la DGCL, les…
Elections municipales 2020 : outils pratiques
L’AMF et le CNFPT mettent à disposition des collectivités, des outils pratiques, à l’approche des élections municipales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/CP-AMF-déroulement-élections-municipales-020320.pdf
Tableau récapitulatif de fin et de début de mandat 2020
Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif concernant : les modalités de fin de mandat, les procédures de début de mandat https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Récap-AMF-fin-et-début-mandat-2020.pdf
Coronavirus et fonction publique territoriale
Les employeurs territoriaux pourront user des autorisations d’absence pour les agents en « quatorzaine » : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/maire-info-030320-coronavirus-et-FP.pdf
Informations et consignes concernant le COVID 19 (Coronavirus)
La Préfecture de l’Orne, ainsi que l’ARS14 communiquent les informations et consignes suivantes au sujet du COVID 19 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/20200229-COVID19-point-et-consignes.pdf https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/informations-ARS14-COVID19.pdf