Catégorie : Elections
Elections municipales 2020 : outils pratiques
L’AMF et le CNFPT mettent à disposition des collectivités, des outils pratiques, à l’approche des élections municipales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/CP-AMF-déroulement-élections-municipales-020320.pdf
Tableau récapitulatif de fin et de début de mandat 2020
Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif concernant : les modalités de fin de mandat, les procédures de début de mandat https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Récap-AMF-fin-et-début-mandat-2020.pdf
Procédure à suivre, à l’issue des élections municipales : conseil municipal
Les élections municipales arrivant à grands pas, vous trouverez, dans le lien suivant, une procédure à suivre pour la mise en place du nouveau conseil municipal, à l’issue des élections…
Loi « Engagement, proximité » : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus
A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants…
Répertoire électoral unique (REU) : 1er bilan, après 1 an d’existence
https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-bilan-REU-200120.pdf
Elections municipales et CNIL
A l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits…
Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le…
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : kit de communication
Le Ministère de l’Intérieur a réalisé un kit de communication réservé aux collectivités, concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Guide-kitcom-elections-2020.pdf
Candidatures aux élections municipales 2020 : les documents CERFA disponibles en ligne d’ici le 31 décembre 2019
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-101219-cerfa-dispo-fin-2019-candidats-élections-2020.pdf
Publication de 2 lois modifiant le code électoral
Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…