Catégorie : Divers
Projet de loi « Engagement et proximité » adopté par le Sénat
RGPD : guide pour les collectivités territoriales
La CNIL a élaboré un guide sur le RGPD, à l’usage des collectivités territoriales, consultable sur le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf
Réunions organisées par l’AMO entre Orange et les maires, en septembre
Suite aux 4 réunions d’échanges qui ont eu lieu, en septembre, à Alençon, Mortagne-au-Perche, Flers et Argentan, entre Orange et les maires ornais, vous trouverez, ci-joint, un document destiné aux…
Délivrance des autorisations de taxis
La loi n° 2014-1104 du 01/10/2014 a modifié la procédure administrative de délivrance des nouvelles autorisations de taxi. Vous trouverez, ci-joint, la procédure à suivre : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/autorisations-de-stationnement-taxis-250919.pdf
DEPOT SAUVAGE DE DECHETS
Les maires peuvent intervenir à l’encontre de tout dépôt de déchets non autorisé, que le dépôt soit sur terrain public ou privé. Le maire agit au titre de son pouvoir…
Communiqué de la Préfecture : fin de l’épisode de pollution atmosphérique le 30 juin 2019
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/07/Communiqué-Levée-de-la-procédure-300619.pdf
Nouvel épisode de pollution atmosphérique à l’ozone, dans l’Orne, à compter du 29 juin : communiqué de la Préfecture
Lutte contre le frelon asiatique
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/bd_frelon_asiatique_100x210.pdf https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/06/CONVENTION-GDSCO-COMMUNE-2019-FRELON-ASIATIQUE-170419b.pdf
Nouveaux imprimés CERFA pour déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne (MDPHO)
La MDPH de l’Orne informe les Maires que, depuis le 1er mai dernier, de nouveaux imprimés CERFA de demandes d’aide et/ou d’allocations liées aux handicaps sont disponibles et téléchargeables sur…
Fin du dépôt des dossiers Ad’AP
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/courrier-DDT-fin-AdAP-310319.pdf