Catégorie : Divers
Accessibilité et communes rurales
Accessibilité et bâtiments communaux Mme Marie-Louise Fort a attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des maires des petites communes rurales qui sont confrontés au problème…
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Surveillance des opérations funéraires : Cette loi a réduit le nombre des opérations funéraires devant faire l’objet d’une surveillance par les forces de sécurité. Article L2213-14 du code général des collectivités…
Sécurité publique : le référent sûreté
Formé depuis 2007, les référents sûreté de la gendarmerie nationale agissent quotidiennement au profit des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers afin de leur apporter une expertise et des…
Obligation d’entretien des terrains non entretenus, situés en zone habitée ou à proximité de bâtiment d’habitation
L’article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l’article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, comporte des dispositions permettant au maire d’obliger, pour…
Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661490&dateTexte=&categorieLien=idzz Ce décret divise le département de l’Orne en 21 cantons. Au prochain renouvellement, 42 conseillers départementaux devront être élus.
Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700253&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret institue, pour une durée d’un an, auprès du Premier ministre un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Marianne du civisme 2014
Depuis 2007 la Fédération Nationale des Associations d’Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF) organise un concours de participation électorale concernant les communes de France et d’Outre-mer, intitulé « les Mariannes du…
Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz
Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution-ELD) vont…