Catégorie : Divers
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : décrets parus le 31 décembre 2019
2 décrets d’application, en date du 31 décembre 2019, ont été publiés et concernent la mise en place, à titre expérimental, de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, à…
Usage des pesticides : le gouvernement a tranché
Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l’usage des pesticides : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf
Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf
Décret modifiant les règles de recensement
Un décret paru le 5 décembre modifie quelques règles relatives au recensement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-décret-modifiant-les-recensements-091219.pdf
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-guide-prévention-radicalisation-dans-la-FP.pdf
Loi de transformation de la fonction publique : un décret redéfinit les attributions des CAP
Un décret paru le 1er décembre redéfinit les attributions des Commissions Administratives Paritaires : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-031219-décrets-dapplication-loi-FPT.pdf
Pêche à l’aimant : circulaire de la Préfecture de l’Orne
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Pêche-à-laimant-Déc-2019.pdf
Agence Nationale du Sport (ANS)
La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l’existence de l’Agence Nationale du Sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives. Vous trouverez, ci-joint,…
Réorganisation des DDFIP : réunion du 9 septembre à Alençon
La Préfecture et la DDFIP ont organisé une réunion le 9 septembre dernier sur la réorganisation des DDFIP. L’Association des Maires de l’Orne y était présente. Vous trouverez, ci-joint, le…
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à l’entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l’action et des comptes publics a élaboré des fascicules…