Catégorie : Actualités
Projet de loi « Engagement et proximité » : Communiqué de l’AMF
A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales…
Signature de convention entre l’AMF et la CNIL concernant le RGPD
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à l’entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l’action et des comptes publics a élaboré des fascicules…
Procédure de rappel à l’ordre : guide pratique
Un guide du rappel à l’ordre précise qu’un maire peut procéder à ces rappels. Ce guide comprend de nombreux modèles, que vous pouvez visualiser dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/Guide-pratique-de-la-procédure-de-rappel-à-lordre-juillet-2012.pdf
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de télécommunications
L’AMF a élaboré une note, avec schéma explicatif, sur la procédure à respecter, sur le problème récurrent de l’élagage et les réseaux de télécommunications, dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Note-AMF-sur-lélagage.pdf
Suppression de la taxe d’habitation : rencontre de l’AMF le 31 octobre 2019
L’AMF organise une rencontre sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Cette rencontre aura lieu le jeudi 31 octobre prochain de 10h à 12h, à l’AMF, à…
Impôts locaux 2019
La DGFIP a publié la brochure pratique « Impôts locaux 2019 » qui détaille tout ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux (valeur locative cadastrale, taxes foncières, taxe d’habitation). La brochure…
Projet de loi « Engagement et proximité » adopté par le Sénat
RGPD : guide pour les collectivités territoriales
La CNIL a élaboré un guide sur le RGPD, à l’usage des collectivités territoriales, consultable sur le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine LGBT
Suite à la première réunion du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’antisémitisme et la Haine anti LGBT (CORAH) de l’Orne présidée par Madame la Préfète le 17 septembre…