Catégorie : Actualités
Actualité de l’AMF à propos du projet de loi « Engagement et proximité »
Le gouvernement maintient sa position sur l’eau et l’assainissement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-projet-de-loi-engagement-proximité-251119.pdf
Loi de transformation de la fonction publique : 5 projets de décrets examinés en CCFP
Suite à la parution de la loi du 7 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, 5 projets de décrets ont été examinés lors du CCFP du 22…
Agence Nationale du Sport (ANS)
La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l’existence de l’Agence Nationale du Sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives. Vous trouverez, ci-joint,…
Elections 2020 : listes communautaires
Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf
Congrès des Maires de l’AMF : une motion commune sur la fiscalité locale
A l’issue du dernier Congrès des Maires de l’AMF qui s’est tenu du 19 au 21 novembre, l’ensemble des associations d’élus (maires, maires ruraux, petites villes, communautés, villes urbaines, départements,…
Prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31/12/2020
Lors de son intervention au Congrès des Maires, mercredi, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales, a annoncé la prolongation du dispositif…
Agenda rural : dispositif pour les territoires ruraux
Lors de son intervention, mercredi dernier, au Congrès des Maires, Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé la mise…
Réorganisation des DDFIP : réunion du 9 septembre à Alençon
La Préfecture et la DDFIP ont organisé une réunion le 9 septembre dernier sur la réorganisation des DDFIP. L’Association des Maires de l’Orne y était présente. Vous trouverez, ci-joint, le…
Dépôt des candidatures, auprès de la Préfecture, pour les prochaines élections municipales 2020
Les 5 Présidents d’Associations de Maires et de Présidents d’EPCI de Normandie ont rencontré le Préfet de Région, le 17 septembre dernier
Suite à la nomination de M. Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Région Normandie, les 5 Présidents d’associations de maires et de présidents d’EPCI normands l’ont rencontré, à…