Catégorie : Communes nouvelles
FAQ AMF sur les communes nouvelles
L’AMF diffuse le document « Foire aux questions sur les communes nouvelles » , ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/questions-diverses-communes-nouvelles-suite-loi-Gatel-010819-1.pdf
Fonctionnement des communes nouvelles : règlementation liée à la loi Gatel et dispositions électorales
Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux…
atelier d’échanges de pratiques sur les communes nouvelles (cnfpt)
Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Cette loi vise à faciliter le regroupement des communes en « communes nouvelles ». Pour cela, le texte autorise tout d’abord le maintien du mandat de l’ensemble des membres des conseils municipaux…
Communes nouvelles : séminaire du 18 septembre 2014
Communes nouvelles : une organisation territoriale désormais mieux identifiée Le jeudi 18 septembre s’est tenu, à l’Hôtel du Département, le 1er séminaire sur les communes nouvelles. Il a été organisé conjointement…