Catégorie : Communiqués AMF
Usage des pesticides : le gouvernement a tranché
Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l’usage des pesticides : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf
Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf
Projet de loi « engagement et proximité » : communiqué de presse de l’AMF à la veille du vote de la commission mixte paritaire
Engagement et proximité : explicatif de l’AMF sur les pouvoirs de police
Comme l’a proposé l’AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi « engagement et proximité » sont explicités dans des notes « Maires info ». Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les…
Elections 2020 : listes communautaires
Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf
Congrès des Maires de l’AMF : une motion commune sur la fiscalité locale
A l’issue du dernier Congrès des Maires de l’AMF qui s’est tenu du 19 au 21 novembre, l’ensemble des associations d’élus (maires, maires ruraux, petites villes, communautés, villes urbaines, départements,…
Projet de loi « Engagement et proximité » : Communiqué de l’AMF
A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales…
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de télécommunications
L’AMF a élaboré une note, avec schéma explicatif, sur la procédure à respecter, sur le problème récurrent de l’élagage et les réseaux de télécommunications, dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Note-AMF-sur-lélagage.pdf
Suppression de la taxe d’habitation : rencontre de l’AMF le 31 octobre 2019
L’AMF organise une rencontre sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Cette rencontre aura lieu le jeudi 31 octobre prochain de 10h à 12h, à l’AMF, à…
Projet de loi de finances 2020
Vous trouverez, ci-joint, le lien permettant d’accéder à l’analyse de l’AMF sur le projet de loi de finances 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/PLF2020-analyse-de-lAMF.pdf