Engagement et proximité : explicatif de l’AMF sur les pouvoirs de police

Comme l’a proposé l’AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi “engagement et proximité” sont explicités dans des notes “Maires info”. Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les pouvoirs de police prévus dans ce projet de loi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-pouvoirs-de-police-maire-engagement-proximité-291119.pdf

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