Engagement et proximité : explicatif de l’AMF sur les pouvoirs de police

Comme l’a proposé l’AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi « engagement et proximité » sont explicités dans des notes « Maires info ». Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les pouvoirs de police prévus dans ce projet de loi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-pouvoirs-de-police-maire-engagement-proximité-291119.pdf

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