Auteur/autrice : amo
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : décrets parus le 31 décembre 2019
2 décrets d’application, en date du 31 décembre 2019, ont été publiés et concernent la mise en place, à titre expérimental, de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, à…
Usage des pesticides : le gouvernement a tranché
Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l’usage des pesticides : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf
Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf
Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le…
Loi « engagement, proximité » promulguée
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été votée le 27 décembre et promulguée au Journal Officiel le…
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : kit de communication
Le Ministère de l’Intérieur a réalisé un kit de communication réservé aux collectivités, concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Guide-kitcom-elections-2020.pdf
Candidatures aux élections municipales 2020 : les documents CERFA disponibles en ligne d’ici le 31 décembre 2019
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-101219-cerfa-dispo-fin-2019-candidats-élections-2020.pdf
Projet de loi « engagement et proximité » : communiqué de presse de l’AMF à la veille du vote de la commission mixte paritaire
Décret modifiant les règles de recensement
Un décret paru le 5 décembre modifie quelques règles relatives au recensement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-décret-modifiant-les-recensements-091219.pdf
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-guide-prévention-radicalisation-dans-la-FP.pdf