Auteur/autrice : amo
Procédure à suivre, à l’issue des élections municipales : conseil municipal
Les élections municipales arrivant à grands pas, vous trouverez, dans le lien suivant, une procédure à suivre pour la mise en place du nouveau conseil municipal, à l’issue des élections…
Protection sociale des élus
L’AMF a élaboré un diaporama sur la protection sociale des élus, dont vous pouvez accéder par le biais du lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/02/Présentation-retraite-fin-de-mandat-AMF.pptx
Conditions d’éligibilité des militaires
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de militaires en activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants. Cette compatibilité est…
Communiqué de l’AMF sur la circulaire relative à l’attribution de nuances politiques aux candidats aux prochaines élections municipales
Loi « Engagement, proximité » : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus
A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants…
partenariat AMO/SDIS : formation aux gestes qui sauvent
Répertoire électoral unique (REU) : 1er bilan, après 1 an d’existence
https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-bilan-REU-200120.pdf
Message d’Eric Verlhac, Directeur général de l’AMF, concernant la compensation de la suppression de la taxe d’habitation
Mesdames, Messieurs les maires, Par courrier du 30 décembre 2019, le secrétaire d’État, M. DUSSOPT, vous a transmis une simulation de la compensation de la taxe d’habitation (TH) pour votre…
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : rôle essentiel des maires
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le nouveau cadre d’intervention, en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les…
Elections municipales et CNIL
A l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits…