Catégorie : Ressources juridiques
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à l’entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l’action et des comptes publics a élaboré des fascicules…
Procédure de rappel à l’ordre : guide pratique
Un guide du rappel à l’ordre précise qu’un maire peut procéder à ces rappels. Ce guide comprend de nombreux modèles, que vous pouvez visualiser dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/Guide-pratique-de-la-procédure-de-rappel-à-lordre-juillet-2012.pdf
Arrêté d’élagage d’office
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Arrété-Elagage-doffice.pdf
Pages en construction
Projet de loi « Engagement et proximité » adopté par le Sénat
RGPD : guide pour les collectivités territoriales
La CNIL a élaboré un guide sur le RGPD, à l’usage des collectivités territoriales, consultable sur le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf
Réunions organisées par l’AMO entre Orange et les maires, en septembre
Suite aux 4 réunions d’échanges qui ont eu lieu, en septembre, à Alençon, Mortagne-au-Perche, Flers et Argentan, entre Orange et les maires ornais, vous trouverez, ci-joint, un document destiné aux…
FAQ AMF sur les communes nouvelles
L’AMF diffuse le document « Foire aux questions sur les communes nouvelles » , ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/questions-diverses-communes-nouvelles-suite-loi-Gatel-010819-1.pdf
Fonctionnement des communes nouvelles : règlementation liée à la loi Gatel et dispositions électorales
Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux…
Elections municipales mars 2020 : règles à respecter
Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès au tableau récapitulatif concernant les règles à respecter en matière de déclaration de candidature, de strate de population, et de parité au sein des…