Catégorie : Ressources juridiques
Arrêté d’élagage d’office
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Arrété-Elagage-doffice.pdf
Pages en construction
Projet de loi « Engagement et proximité » adopté par le Sénat
RGPD : guide pour les collectivités territoriales
La CNIL a élaboré un guide sur le RGPD, à l’usage des collectivités territoriales, consultable sur le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf
Réunions organisées par l’AMO entre Orange et les maires, en septembre
Suite aux 4 réunions d’échanges qui ont eu lieu, en septembre, à Alençon, Mortagne-au-Perche, Flers et Argentan, entre Orange et les maires ornais, vous trouverez, ci-joint, un document destiné aux…
FAQ AMF sur les communes nouvelles
L’AMF diffuse le document « Foire aux questions sur les communes nouvelles » , ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/questions-diverses-communes-nouvelles-suite-loi-Gatel-010819-1.pdf
Fonctionnement des communes nouvelles : règlementation liée à la loi Gatel et dispositions électorales
Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux…
Elections municipales mars 2020 : règles à respecter
Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès au tableau récapitulatif concernant les règles à respecter en matière de déclaration de candidature, de strate de population, et de parité au sein des…
Mise en place de l’application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux pour les prochaines élections municipales
Par courrier du 17 septembre, la Préfecture de l’Orne informe les Maires de la mise en place de l’application EIREL pour la transmission dématérialisée des résultats électoraux, à l’occasion des…
Délivrance des autorisations de taxis
La loi n° 2014-1104 du 01/10/2014 a modifié la procédure administrative de délivrance des nouvelles autorisations de taxi. Vous trouverez, ci-joint, la procédure à suivre : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/autorisations-de-stationnement-taxis-250919.pdf