Catégorie : Ressources juridiques
Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020
Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…
Pêche à l’aimant : circulaire de la Préfecture de l’Orne
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Pêche-à-laimant-Déc-2019.pdf
Engagement et proximité : changement dans le scrutin de liste pour les municipales 2026
Vous trouverez, ci-joint, une fiche explicative de l’AMF sur le changement qui interviendra, au moment des élections municipales de 2026, pour les communes au-delà de 500 habitants : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-listes-paritaires-2026-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Engagement et proximité : changement dans le domaine de l’urbanisme
L’AMF propose des fiches explicatives sur les différents domaines concernés par le projet de loi « Engagement et proximité ». La fiche jointe concerne, notamment le PLUi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-urbanisme-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Agence Nationale du Sport (ANS)
La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l’existence de l’Agence Nationale du Sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives. Vous trouverez, ci-joint,…
Elections 2020 : listes communautaires
Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf
Prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31/12/2020
Lors de son intervention au Congrès des Maires, mercredi, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales, a annoncé la prolongation du dispositif…
Réorganisation des DDFIP : réunion du 9 septembre à Alençon
La Préfecture et la DDFIP ont organisé une réunion le 9 septembre dernier sur la réorganisation des DDFIP. L’Association des Maires de l’Orne y était présente. Vous trouverez, ci-joint, le…
Dépôt des candidatures, auprès de la Préfecture, pour les prochaines élections municipales 2020
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à l’entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l’action et des comptes publics a élaboré des fascicules…