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Lettre d’information n°11 – mois de septembre 2021
https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/11/AMO-lettre-de-septembre-2021.pdf
Conseil d’administration de l’AMO du 22 janvier 2021 : compte-rendu
https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/Compte-rendu-du-CA-signe.pdf
ATTENTION AUX DÉLAIS Transfert de pouvoirs de police spéciale des Maires aux Présidents d’Intercommunalités
En fonction des compétences détenues par les Intercommunalités, vous devez, en tant que maire, vous prononcer sur le transfert ou la reconduction de vos pouvoirs de police.Vous avez 6 MOIS…
Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire
Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire.
Actualisation de la note dotation élu local
https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-dispositif-envisage-pour-2020/40006https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-dispositif-envisage-pour-2020/40006
Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire.
Conduite des opérations et cérémonies funéraires pendant la période de lutte contre l’épidémie de covid-19
Conditions d’éligibilité des militaires
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de militaires en activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants. Cette compatibilité est…
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : rôle essentiel des maires
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le nouveau cadre d’intervention, en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les…