Catégorie : Elections municipales
Lettre d’information n°54 – Juillet / Août 2025
Indemnités des élus au 1er janvier 2020
Suite à la loi « engagement, proximité » parue le 28 décembre 2019, le montant des indemnités des élus a évolué. Vous trouverez, dans la note ci-jointe, issue de la DGCL, les…
Tableau récapitulatif de fin et de début de mandat 2020
Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif concernant : les modalités de fin de mandat, les procédures de début de mandat https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Récap-AMF-fin-et-début-mandat-2020.pdf
Procédure à suivre, à l’issue des élections municipales : conseil municipal
Les élections municipales arrivant à grands pas, vous trouverez, dans le lien suivant, une procédure à suivre pour la mise en place du nouveau conseil municipal, à l’issue des élections…
Communiqué de l’AMF sur la circulaire relative à l’attribution de nuances politiques aux candidats aux prochaines élections municipales
Loi « Engagement, proximité » : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus
A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants…
Répertoire électoral unique (REU) : 1er bilan, après 1 an d’existence
https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-bilan-REU-200120.pdf
Elections municipales et CNIL
A l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits…
Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le…
Loi « engagement, proximité » promulguée
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été votée le 27 décembre et promulguée au Journal Officiel le…