Catégorie : Autres ressources
Guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les collectivités locales
La DDFIP informe les collectivités locales de la parution du guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier, que vous trouverez, ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-de-renforcement-du-CICF-mai-2019.pdf
Agenda rural : dispositif pour les territoires ruraux
Lors de son intervention, mercredi dernier, au Congrès des Maires, Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé la mise…
Impôts locaux 2019
La DGFIP a publié la brochure pratique « Impôts locaux 2019 » qui détaille tout ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux (valeur locative cadastrale, taxes foncières, taxe d’habitation). La brochure…
RGPD : guide pour les collectivités territoriales
La CNIL a élaboré un guide sur le RGPD, à l’usage des collectivités territoriales, consultable sur le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/cnil-guide-collectivite-territoriale.pdf
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine LGBT
Suite à la première réunion du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’antisémitisme et la Haine anti LGBT (CORAH) de l’Orne présidée par Madame la Préfète le 17 septembre…
Délivrance des autorisations de taxis
La loi n° 2014-1104 du 01/10/2014 a modifié la procédure administrative de délivrance des nouvelles autorisations de taxi. Vous trouverez, ci-joint, la procédure à suivre : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/autorisations-de-stationnement-taxis-250919.pdf
Distribution de petits déjeuners gratuits dans les écoles, à la rentrée 2019
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale de prévention et lutte contre la pauvreté, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019, la Direction académique des services de l’Education…
La défense extérieure contre l’incendie
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie Ce texte vise les règles et procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points…
Contribution des communes aux frais de scolarité des établissements privés
De nombreuses communes ont reçu ces derniers mois ou semaines des demandes de contribution aux frais de scolarité des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’association des Maires de l’Orne a…
statut de l’élu
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat vient de paraître. Vous trouverez ci-joint une note sur cette évolution…