Catégorie : Autres ressources
Nouveau service de « paiement de proximité »
https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/02/Nouveau-service-de-paiement.pdf
Honorariat des élus locaux
Pour ceux et celles qui souhaiteraient demander l’octroi de l’honorariat d’élu local, voici le lien permettant d’accéder aux informations et document sur ce sujet : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/honorariat-de-maire.pdf communiqué par la Préfecture de…
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : rôle essentiel des maires
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le nouveau cadre d’intervention, en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les…
Elections municipales et CNIL
A l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits…
Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d’accueil
Un nouveau décret définit les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-070120-gens-du-voyage-aires.pdf
Usage des pesticides : le gouvernement a tranché
Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l’usage des pesticides : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf
Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf
Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le…
Décret modifiant les règles de recensement
Un décret paru le 5 décembre modifie quelques règles relatives au recensement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-décret-modifiant-les-recensements-091219.pdf
Débit de boissons : gestion plus souple des licences IV
Un amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » au sujet de la délivrance des licences IV : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-assouplissement-licences-IV.pdf