Catégorie : Actualités
Tableau récapitulatif de fin et de début de mandat 2020
Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif concernant : les modalités de fin de mandat, les procédures de début de mandat https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Récap-AMF-fin-et-début-mandat-2020.pdf
Coronavirus et fonction publique territoriale
Les employeurs territoriaux pourront user des autorisations d’absence pour les agents en « quatorzaine » : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/maire-info-030320-coronavirus-et-FP.pdf
Informations et consignes concernant le COVID 19 (Coronavirus)
La Préfecture de l’Orne, ainsi que l’ARS14 communiquent les informations et consignes suivantes au sujet du COVID 19 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/20200229-COVID19-point-et-consignes.pdf https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/informations-ARS14-COVID19.pdf
Outil de simulation de DGF disponible sur le site de l’AMF
Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF vous propose, cette année encore, un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, accessible exclusivement aux adhérents…
Procédure à suivre, à l’issue des élections municipales : conseil municipal
Les élections municipales arrivant à grands pas, vous trouverez, dans le lien suivant, une procédure à suivre pour la mise en place du nouveau conseil municipal, à l’issue des élections…
Protection sociale des élus
L’AMF a élaboré un diaporama sur la protection sociale des élus, dont vous pouvez accéder par le biais du lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/02/Présentation-retraite-fin-de-mandat-AMF.pptx
Conditions d’éligibilité des militaires
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de militaires en activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants. Cette compatibilité est…
Communiqué de l’AMF sur la circulaire relative à l’attribution de nuances politiques aux candidats aux prochaines élections municipales
Loi « Engagement, proximité » : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus
A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants…