Catégorie : NOTES AMF
Projet de loi « Engagement et proximité » : Communiqué de l’AMF
A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales…
Signature de convention entre l’AMF et la CNIL concernant le RGPD
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de télécommunications
L’AMF a élaboré une note, avec schéma explicatif, sur la procédure à respecter, sur le problème récurrent de l’élagage et les réseaux de télécommunications, dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Note-AMF-sur-lélagage.pdf
Suppression de la taxe d’habitation : rencontre de l’AMF le 31 octobre 2019
L’AMF organise une rencontre sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Cette rencontre aura lieu le jeudi 31 octobre prochain de 10h à 12h, à l’AMF, à…
Projet de loi de finances 2020
Vous trouverez, ci-joint, le lien permettant d’accéder à l’analyse de l’AMF sur le projet de loi de finances 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/PLF2020-analyse-de-lAMF.pdf
FAQ AMF sur les communes nouvelles
L’AMF diffuse le document « Foire aux questions sur les communes nouvelles » , ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/questions-diverses-communes-nouvelles-suite-loi-Gatel-010819-1.pdf
Note AMF sur les consignes d’emballages
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/09/PP-19-07-055-Argumentaire-consigne-V2.docx
Message de François BAROIN, Président de l’AMF : consultation sur les menaces et agressions subies par les maires
Monsieur le maire, Après le recueillement en mémoire de notre collègue Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, décédé alors qu’il tentait de faire appliquer la loi et de protéger sa commune,…
les obsèques de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes, se tiendront le vendredi 9 août 2019 à 9h30 à Signes
Message de M. François BAROIN aux Maires et Présidents d’EPCI de France, suite au décès de M. Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Le décès tragique de notre collègue Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans le département du Var, nous a…