Catégorie : NOTES AMF
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-guide-prévention-radicalisation-dans-la-FP.pdf
Débit de boissons : gestion plus souple des licences IV
Un amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » au sujet de la délivrance des licences IV : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-assouplissement-licences-IV.pdf
Engagement et proximité : explicatif de l’AMF sur les pouvoirs de police
Comme l’a proposé l’AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi « engagement et proximité » sont explicités dans des notes « Maires info ». Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les…
Engagement et proximité : changement dans le scrutin de liste pour les municipales 2026
Vous trouverez, ci-joint, une fiche explicative de l’AMF sur le changement qui interviendra, au moment des élections municipales de 2026, pour les communes au-delà de 500 habitants : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-listes-paritaires-2026-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Engagement et proximité : changement dans le domaine de l’urbanisme
L’AMF propose des fiches explicatives sur les différents domaines concernés par le projet de loi « Engagement et proximité ». La fiche jointe concerne, notamment le PLUi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-urbanisme-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Actualité de l’AMF à propos du projet de loi « Engagement et proximité »
Le gouvernement maintient sa position sur l’eau et l’assainissement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-projet-de-loi-engagement-proximité-251119.pdf
Loi de transformation de la fonction publique : 5 projets de décrets examinés en CCFP
Suite à la parution de la loi du 7 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, 5 projets de décrets ont été examinés lors du CCFP du 22…
Agence Nationale du Sport (ANS)
La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l’existence de l’Agence Nationale du Sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives. Vous trouverez, ci-joint,…
Elections 2020 : listes communautaires
Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf
Congrès des Maires de l’AMF : une motion commune sur la fiscalité locale
A l’issue du dernier Congrès des Maires de l’AMF qui s’est tenu du 19 au 21 novembre, l’ensemble des associations d’élus (maires, maires ruraux, petites villes, communautés, villes urbaines, départements,…