Catégorie : NOTES AMF
Point d’Actualité AMF sur le dispositif « FRANCE RURALITE REVITALISATION »
Impact financier de la crise sanitaire : l’AMF estime à 6 milliards d’euros les pertes brutes du bloc communal
https://o61.fr/wp-content/uploads/2021/05/CP_Impact-financier-de-la-crise-sanitaire-_-lAMF-estime-à-6-milliards-deuros-les-pertes-brutes-du-bloc-communal_2705.pdf
ATTENTION AUX DÉLAIS Transfert de pouvoirs de police spéciale des Maires aux Présidents d’Intercommunalités
En fonction des compétences détenues par les Intercommunalités, vous devez, en tant que maire, vous prononcer sur le transfert ou la reconduction de vos pouvoirs de police.Vous avez 6 MOIS…
Covid-19 : la décrue s’amorce, le gouvernement prépare un allégement du confinement en plusieurs étapes
C’est à présent acté : le gouvernement s’oriente vers un allégement du déconfinement qui se fera prudemment, par paliers successifs, avec une première étape « autour du 1er décembre ».…
Distribution de masques transparents dans les crèches et les maisons d’assistants maternels
Les professionnels de la petite enfance qui doivent porter le maque en permanence vont en recevoir trois modèles transparents. Le coup de pouce de la Cnaf donne l’opportunité aux communes…
Tableau récapitulatif de fin et de début de mandat 2020
Vous trouverez, ci-joint, un tableau récapitulatif concernant : les modalités de fin de mandat, les procédures de début de mandat https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Récap-AMF-fin-et-début-mandat-2020.pdf
Outil de simulation de DGF disponible sur le site de l’AMF
Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF vous propose, cette année encore, un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, accessible exclusivement aux adhérents…
Protection sociale des élus
L’AMF a élaboré un diaporama sur la protection sociale des élus, dont vous pouvez accéder par le biais du lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/02/Présentation-retraite-fin-de-mandat-AMF.pptx
Loi « Engagement, proximité » : fonctionnement des conseils municipaux, indemnités des élus
A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants…
Message d’Eric Verlhac, Directeur général de l’AMF, concernant la compensation de la suppression de la taxe d’habitation
Mesdames, Messieurs les maires, Par courrier du 30 décembre 2019, le secrétaire d’État, M. DUSSOPT, vous a transmis une simulation de la compensation de la taxe d’habitation (TH) pour votre…