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Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités

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Lettre d’information n° 5 – février 2021

Nouveau service de “paiement de proximité”

Conseil d’administration du 22 janvier 2021 – Compte rendu

Conseil d’administration de l’AMO du 22 janvier 2021 : compte-rendu

Lettre d’information n°4 – Janvier 2021

Étiquette : Débit de boissons

Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

amo20 mars 201518 décembre 2019

Cette loi vise à faciliter le regroupement des communes en “communes nouvelles”. Pour cela, le texte autorise tout d’abord le maintien du mandat de l’ensemble des membres des conseils municipaux…

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