Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour se prononcer sur la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole de rattachement, selon un accord local éventuel.
Vous trouverez, ci-dessous, un modèle de délibération pour les conseils municipaux qui souhaiteraient se prononcer, dans le cadre d’un accord local, sur la composition du conseil communautaire de leur communauté de communes
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Modèle-délibération-AccordLocal.pdf