Catégorie : Actualités
Dispositif de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
A la demande du TGI d’Argentan, vous trouverez, ci-joint, des documents (circulaires et grille d’audition) concernant le nouveau dispositif de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. CES…
Pôle Ornais de Lutte contre l’Habitat Indigne (POLHI)
L’Association des Maires de l’Orne est partenaire dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, dans l’Orne. Un protocole de partenariat entre la Préfecture de l’Orne, le Conseil départemental,…
Elections européennes du 26 mai 2019 : dernière instruction du Ministère de M. Castaner
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/Addendum-à-linstruction-aux-maires-INTA1910814C.pdf
Grand âge et autonomie
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/CP-AMF_Grand-âge-et-autonomie_010419.docx.pdf
Enquête de satisfaction site web AMO
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/QUESTIONNAIRE-DE-SATISFACTION-280219.docx
Fin du dépôt des dossiers Ad’AP
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/05/courrier-DDT-fin-AdAP-310319.pdf