Catégorie : Actualités
Dépôt des candidatures, auprès de la Préfecture, pour les prochaines élections municipales 2020
Les 5 Présidents d’Associations de Maires et de Présidents d’EPCI de Normandie ont rencontré le Préfet de Région, le 17 septembre dernier
Suite à la nomination de M. Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Région Normandie, les 5 Présidents d’associations de maires et de présidents d’EPCI normands l’ont rencontré, à…
Projet de loi « Engagement et proximité » : Communiqué de l’AMF
A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales…
Signature de convention entre l’AMF et la CNIL concernant le RGPD
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à l’entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l’action et des comptes publics a élaboré des fascicules…
Procédure de rappel à l’ordre : guide pratique
Un guide du rappel à l’ordre précise qu’un maire peut procéder à ces rappels. Ce guide comprend de nombreux modèles, que vous pouvez visualiser dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/Guide-pratique-de-la-procédure-de-rappel-à-lordre-juillet-2012.pdf
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de télécommunications
L’AMF a élaboré une note, avec schéma explicatif, sur la procédure à respecter, sur le problème récurrent de l’élagage et les réseaux de télécommunications, dans le lien suivant : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Note-AMF-sur-lélagage.pdf
Suppression de la taxe d’habitation : rencontre de l’AMF le 31 octobre 2019
L’AMF organise une rencontre sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Cette rencontre aura lieu le jeudi 31 octobre prochain de 10h à 12h, à l’AMF, à…
Impôts locaux 2019
La DGFIP a publié la brochure pratique « Impôts locaux 2019 » qui détaille tout ce qu’il faut savoir sur les impôts locaux (valeur locative cadastrale, taxes foncières, taxe d’habitation). La brochure…