Catégorie : Actualités
Elections 2020 : listes communautaires
Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf
Congrès des Maires de l’AMF : une motion commune sur la fiscalité locale
A l’issue du dernier Congrès des Maires de l’AMF qui s’est tenu du 19 au 21 novembre, l’ensemble des associations d’élus (maires, maires ruraux, petites villes, communautés, villes urbaines, départements,…
Prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31/12/2020
Lors de son intervention au Congrès des Maires, mercredi, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales, a annoncé la prolongation du dispositif…
Agenda rural : dispositif pour les territoires ruraux
Lors de son intervention, mercredi dernier, au Congrès des Maires, Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé la mise…
Réorganisation des DDFIP : réunion du 9 septembre à Alençon
La Préfecture et la DDFIP ont organisé une réunion le 9 septembre dernier sur la réorganisation des DDFIP. L’Association des Maires de l’Orne y était présente. Vous trouverez, ci-joint, le…
Dépôt des candidatures, auprès de la Préfecture, pour les prochaines élections municipales 2020
Les 5 Présidents d’Associations de Maires et de Présidents d’EPCI de Normandie ont rencontré le Préfet de Région, le 17 septembre dernier
Suite à la nomination de M. Pierre-André DURAND en qualité de Préfet de la Région Normandie, les 5 Présidents d’associations de maires et de présidents d’EPCI normands l’ont rencontré, à…
Projet de loi « Engagement et proximité » : Communiqué de l’AMF
A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales…
Signature de convention entre l’AMF et la CNIL concernant le RGPD
Loi de transformation de la fonction publique
Suite à l’entrée en vigueur, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique, le Ministère de l’action et des comptes publics a élaboré des fascicules…