Catégorie : Actualités
Projet de loi « engagement et proximité » : communiqué de presse de l’AMF à la veille du vote de la commission mixte paritaire
Décret modifiant les règles de recensement
Un décret paru le 5 décembre modifie quelques règles relatives au recensement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-décret-modifiant-les-recensements-091219.pdf
Prévention de la radicalisation dans la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction publique : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-guide-prévention-radicalisation-dans-la-FP.pdf
Débit de boissons : gestion plus souple des licences IV
Un amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » au sujet de la délivrance des licences IV : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-assouplissement-licences-IV.pdf
Loi de transformation de la fonction publique : un décret redéfinit les attributions des CAP
Un décret paru le 1er décembre redéfinit les attributions des Commissions Administratives Paritaires : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-031219-décrets-dapplication-loi-FPT.pdf
Publication de 2 lois modifiant le code électoral
Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…
Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020
Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…
Guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les collectivités locales
La DDFIP informe les collectivités locales de la parution du guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier, que vous trouverez, ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-de-renforcement-du-CICF-mai-2019.pdf
Pêche à l’aimant : circulaire de la Préfecture de l’Orne
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Pêche-à-laimant-Déc-2019.pdf
Engagement et proximité : explicatif de l’AMF sur les pouvoirs de police
Comme l’a proposé l’AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi « engagement et proximité » sont explicités dans des notes « Maires info ». Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les…