Auteur/autrice : amo
Débit de boissons : gestion plus souple des licences IV
Un amendement a été adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi « Engagement et Proximité » au sujet de la délivrance des licences IV : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-021219-assouplissement-licences-IV.pdf
Loi de transformation de la fonction publique : un décret redéfinit les attributions des CAP
Un décret paru le 1er décembre redéfinit les attributions des Commissions Administratives Paritaires : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-031219-décrets-dapplication-loi-FPT.pdf
Publication de 2 lois modifiant le code électoral
Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…
Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020
Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…
Guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les collectivités locales
La DDFIP informe les collectivités locales de la parution du guide de renforcement du contrôle interne comptable et financier, que vous trouverez, ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-de-renforcement-du-CICF-mai-2019.pdf
Pêche à l’aimant : circulaire de la Préfecture de l’Orne
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Pêche-à-laimant-Déc-2019.pdf
Engagement et proximité : explicatif de l’AMF sur les pouvoirs de police
Comme l’a proposé l’AMF, les différents thèmes abordés dans le projet de loi « engagement et proximité » sont explicités dans des notes « Maires info ». Vous trouverez, ci-joint, le lien concernant les…
Engagement et proximité : changement dans le scrutin de liste pour les municipales 2026
Vous trouverez, ci-joint, une fiche explicative de l’AMF sur le changement qui interviendra, au moment des élections municipales de 2026, pour les communes au-delà de 500 habitants : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-listes-paritaires-2026-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Engagement et proximité : changement dans le domaine de l’urbanisme
L’AMF propose des fiches explicatives sur les différents domaines concernés par le projet de loi « Engagement et proximité ». La fiche jointe concerne, notamment le PLUi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-urbanisme-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Actualité de l’AMF à propos du projet de loi « Engagement et proximité »
Le gouvernement maintient sa position sur l’eau et l’assainissement : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-projet-de-loi-engagement-proximité-251119.pdf