A l’issue de la publication de la loi « Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », l’AMF a élaboré 2 notes explicatives sur les thèmes suivants :
- fonctionnement des conseils municipaux : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/NOTE-AMF5-fonctionnement-conseil-municipal.docx
- conditions d’exercice des mandats locaux :https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/NOTE-01-Conditions-dexercice-des-mandats-locaux-10012020.docx