Le fonds d’aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques va être doublé, pour atteindre trois milliards d’euros, afin de secourir celles qui sont touchées par l’envolée du franc suisse.
Le financement supplémentaire sera apporté, pour le fonds de soutien des collectivités, pour moitié par l’Etat et pour moitié par les banques, via une augmentation de la taxe de risque systémique.
Est également prévu une augmentation du taux plafond de prise en charge, à savoir de 45 à 75% pour les collectivités les plus fragiles et qui auraient pu prétendre au taux d’aide de 45 % avant le 15 janvier 2015, notamment les communes de moins de 10 000 habitants (amendement du gouvernement dans article 32 loi NOTRe adopté le 5 mars).
Pour les autres collectivités qui n’ont pas déposé leur demande, la date limite de dépôts des dossiers est maintenue au 30 avril 2015.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/lettre_colloc_48.htm
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