Catégorie : Elections municipales

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : kit de communication

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Le Ministère de l’Intérieur a réalisé un kit de communication réservé aux collectivités, concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Guide-kitcom-elections-2020.pdf

Publication de 2 lois modifiant le code électoral

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Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales…

Guides des candidats aux prochaines élections municipales 2020

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Le Ministère de l’Intérieur a publié 2 guides pour les candidats aux prochaines élections municipales de mars 2020 : 1 pour les communes de – de 1 000 habitants (https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide-candidat_municipales2020_-1000_publié.pdf)…

Elections 2020 : listes communautaires

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Vous trouverez, ci-joint, un article de l’AMF récapitulant les modalités de constitution des listes communautaires pour les prochaines élections municipales 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/article-AMF-listes-communautaires-2020.pdf

FAQ AMF sur les communes nouvelles

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L’AMF diffuse le document « Foire aux questions sur les communes nouvelles » , ci-joint : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/questions-diverses-communes-nouvelles-suite-loi-Gatel-010819-1.pdf

Elections municipales mars 2020 : règles à respecter

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Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès au tableau récapitulatif concernant les règles à respecter en matière de déclaration de candidature, de strate de population, et de parité au sein des…