Catégorie : Actualités
Mesures d’urgence adoptées par le gouvernement en faveur des collectivités locales
Courrier de Madame la Préfète
Note de l’AMF sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
Note 24 – Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux
Diverses informations sur les exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités
la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation. l’ordonnance n°…
Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire
Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire.
Actualisation de la note dotation élu local
https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-dispositif-envisage-pour-2020/40006https://www.amf.asso.fr/documents-majoration-la-dotation-elu-local-dispositif-envisage-pour-2020/40006
Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire.
Conduite des opérations et cérémonies funéraires pendant la période de lutte contre l’épidémie de covid-19
Déroulement des conseils municipaux, élections dans les EPCI, liés au COVID19
Voici les informations concernant les conseils municipaux, les élections aux EPCI, liées au COVID19, en date du 17 mars 2020 : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/installation-nouveau-conseil-municipal.pdf https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Report-du-second-tour-élection-des-maires-cette-semaine-intercommunalités-AMF-170320.pdf
Covid19 et agents publics : informations du CDG45
Vous trouverez, dans le lien suivant, des mesures applicables aux agents publics dans les collectivités : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/03/Flash-spécial-Coronavirus-FPT-130320.pdf
Signature de la charte de bon voisinage
A l’issue d’un travail de concertation entre la Chambre d’Agriculture, le Conseil départemental, l’Association des Maires (AMO) et l’association Familles rurales, une charte de bon voisinage a été signée le…