Catégorie : Actualités
ELECTIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES – RENFORCER LA PARITE DES 2020
Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de presse de l’AMF concernant les prochaines élections communales et communautaires en 2020, notamment au sujet de la parité :
redevances des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz
Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux…
Doublement du fonds d’aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques
Le fonds d’aide aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques va être doublé, pour atteindre trois milliards d’euros, afin de secourir celles qui sont touchées par l’envolée du franc…
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie
Ce texte vise les règles et procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Jusqu’à ce texte, le…
Loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Cette loi vise à remédier à la censure par le Conseil constitutionnel du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Cons. const. 20…