Catégorie : Actualités
Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : rôle essentiel des maires
Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le nouveau cadre d’intervention, en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les…
Elections municipales et CNIL
A l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, la CNIL met à disposition des élus, des documents et des informations liés aux données personnelles et au respect des droits…
Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d’accueil
Un nouveau décret définit les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-070120-gens-du-voyage-aires.pdf
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : décrets parus le 31 décembre 2019
2 décrets d’application, en date du 31 décembre 2019, ont été publiés et concernent la mise en place, à titre expérimental, de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, à…
Usage des pesticides : le gouvernement a tranché
Fin 2019, le gouvernement a tranché sur le sujet des distances de sécurité pour l’usage des pesticides : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-usage-pesticides.pdf
Changements intervenus au 1er janvier 2020, pour les collectivités
De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, concernant les collectivités locales : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-060120-changements-concernant-les-communes-en-2020.pdf
Attestations d’inscriptions sur les listes électorales, des candidats aux prochaines élections municipales
Depuis le 1er janvier 2020, une téléprocédure est en place pour permettre l’édition en ligne, par les candidats aux prochaines élections municipales, des attestations d’inscription sur les listes électorales. Le…
Loi « engagement, proximité » promulguée
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été votée le 27 décembre et promulguée au Journal Officiel le…
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : kit de communication
Le Ministère de l’Intérieur a réalisé un kit de communication réservé aux collectivités, concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Guide-kitcom-elections-2020.pdf
Candidatures aux élections municipales 2020 : les documents CERFA disponibles en ligne d’ici le 31 décembre 2019
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-101219-cerfa-dispo-fin-2019-candidats-élections-2020.pdf