Mesdames, Messieurs les maires,
Par courrier du 30 décembre 2019, le secrétaire d’État, M. DUSSOPT, vous a transmis une simulation de la compensation de la taxe d’habitation (TH) pour votre commune. Ce courrier comporte notamment un tableau chiffrant la valeur du coefficient appliqué pour le calcul de la compensation de la perte de taxe d’habitation ainsi qu’une évaluation du montant de foncier bâti total perçu. Ainsi :
– soit le coefficient correcteur de votre commune est inférieur à 1. Cela signifie que le montant de foncier bâti qui va vous être attribué est supérieur au montant de TH perdu. Votre commune est donc surcompensée et le surplus ira aux communes sous-compensées. Le courrier reçu vous indique ainsi le montant total de foncier bâti de votre commune une fois soustrait l’excédent. À noter que si cet excédent ne dépasse pas 10 000 euros, le budget de votre commune pourra le conserver;
– soit le coefficient correcteur de votre commune est supérieur à 1. Dans ce cas, le montant de foncier bâti du département ne suffit pas à compenser le montant de TH perdu. Votre commune est donc sous-compensée et il vous sera dans ce cas attribué un montant complémentaire de foncier bâti. Le courrier reçu vous indique ainsi le montant total de foncier bâti de votre commune une fois ajouté le montant de la compensation.
L’AMF vous alerte sur les précautions à prendre concernant la signification de ces différents montants.
En effet, une partie des éléments entrant dans le calcul de la compensation n’a pas été intégrée. En particulier, ces simulations, réalisées à partir données fiscales de 2018, n’intègrent donc pas l’évolution des bases de taxe d’habitation en 2019 (1,2%) et 2020 (0,9%), ni l’évolution des bases « ménages » de TFPB en 2019 (1,2%) et 2020 (1,2%), ni l’évolution des bases « économiques » de TFPB en 2019 (0,2% en moyenne nationale) et 2020. Ces simulations n’intègrent pas non plus l’évolution le cas échéant des taux départementaux de TFPB au titre de 2019 et 2020.
Enfin, la compensation est calculée à partir des taux TH 2018 alors que la loi de finances pour 2020 prévoit que ce sont les taux TH 2017 qui seront pris en compte.
La prise en compte de ces différents éléments pourraient donc bouleverser les chiffres qui vous ont été communiqués. Des communes considérées dans les simulations comme étant sous-compensées pourraient se retrouver surcompensées et vice versa. Et pour une partie des 7 300 communes dont les simulations annoncent qu’elles conserveront le surplus de 10 000 euros, quelques euros de plus ou de moins suffiront à en exclure plusieurs du bénéfice de ce surplus. Pour les 6 000 communes qui ont augmenté leur taux en 2018, la simulation annonce un montant de compensation surévalué puisque la loi de finances 2020 prévoit que la compensation sera calculée sur la base des taux 2017.
L’AMF vous invite à prendre avec précaution ces simulations, en particulier pour les 7 300 communes dont les simulations indiquent qu’elles conserveraient la surcompensation si celle-ci n’excède pas 10 000 euros et pour les 6 000 communes qui ont augmenté leur taux de TH en 2018.
Enfin, en réponse à certaines questions de nos adhérents, c’est en 2021 que la taxe d’habitation est juridiquement supprimée. Les simulations que vous avez reçues ne concernent donc pas le budget 2020 mais le budget 2021.
L’AMF a saisi le ministre de l’Action et des Comptes publics afin de lui demander des précisions sur l’ensemble des calculs réalisés. Nous vous tiendrons informés des suites données à cette demande.
Salutations dévouées,
Eric VERLHAC
Directeur général de l’AMF