Accessibilité et bâtiments communaux
Mme Marie-Louise Fort a attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des maires des petites communes rurales qui sont confrontés au problème de mises aux normes en matière d’accessibilité. En effet, les normes concernant les accès pour les personnes handicapées obligent les maires à faire des travaux très coûteux surtout quand les bureaux de la mairie sont situés au premier étage. Souvent les communes ne peuvent y faire face financièrement et sont dans l’obligation de s’endetter sur plusieurs années. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement soit en assouplissant la réglementation, soit en apportant des aides financières aux petites communes rurales dont les ressources financières sont limitées, afin que ces dernières puissent se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Ci-dessous la réponse publiée le 10 mars 2015
Accessibilité et communes rurales