Publication de 2 lois modifiant le code électoral

Deux lois (une organique et une ordinaire) ont été publiées, le 3 décembre, au Journal Officiel, modifiant certaines dispositions du Code électoral. Une des dispositions s’applique pour les élections municipales de mars 2020. Vous trouverez, dans le lien suivant, l’article explicatif des modifications apportées : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/maire-info-modif-code-électoral-municipales-2020.pdf

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