Suite à la publication de la loi Gatel du 1er août dernier, vous trouverez, ci-dessous, 2 documents récapitulatifs concernant les communes nouvelles : leur fonctionnement et les dispositions liées aux prochaines élections municipales :
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/10/Nombre-de-conseillers-à-élire.pdf
https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/12/Dispositions-loi-Gatel-2019-809-du-010819.pdf