L’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, au respect de la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités veille au maintien de la confidentialité des données que vous nous confiez dans le cadre de nos missions de service public.
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a été conçu afin de renforcer le droit des personnes et de mieux gérer les données personnelles des citoyens européens.
Responsable de traitement
Le Président de l’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités
L’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités
Hôtel du département
27, boulevard de Strasbourg
CS 30528 – 61017 Alençon Cedex
Vos droits
La loi Informatique et Libertés, renforcée par le RGPD vous garantissent les droits suivants :
- Droit d’accès : vérifier vos informations
- Droit de rectification : modifier certaines de vos données
- Droit d’opposition : possibilité de s’opposer au traitement de vos données
- Droit à l’effacement : droit à l’oubli
- Droit à la portabilité : exporter vos données
- Droit à la limitation de traitement : geler l’utilisation de données
- Décision individuelle automatisée : demander une intervention humaine
Afin de mieux comprendre vos droits et maîtriser vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Association des Maires de l’Orne et des Intercommunalités : o61.fr/contact.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle nationale (la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en leur adressant une plainte : Adresser une plainte à la CNIL www.cnil.fr/fr/plaintes
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