Catégorie : Urbanisme
Gens du voyage : un décret fixe les règles applicables aux aires permanentes d’accueil
Un nouveau décret définit les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs : https://o61.fr/wp-content/uploads/2020/01/maire-info-070120-gens-du-voyage-aires.pdf
Engagement et proximité : changement dans le domaine de l’urbanisme
L’AMF propose des fiches explicatives sur les différents domaines concernés par le projet de loi « Engagement et proximité ». La fiche jointe concerne, notamment le PLUi : https://o61.fr/wp-content/uploads/2019/11/maire-info-urbanisme-projet-de-loi-engagement-proximité-271119.pdf
Prolongation du dispositif ZRR jusqu’au 31/12/2020
Lors de son intervention au Congrès des Maires, mercredi, Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoriales, a annoncé la prolongation du dispositif…